Informations légales

Conditions générales de vente

Version modèle applicable à la vente en ligne de produits et de contenus numériques.

À valider avant ouverture

Modèle de rédaction. Les mentions entre crochets doivent être complétées avec vos informations réelles (société, SIREN, adresse, hébergeur, médiateur) puis relues par un professionnel du droit. Aucune donnée n'a été inventée.

1. Identification du vendeur

[Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCS], siège social [adresse], TVA intracommunautaire [numéro], contact [email] / [téléphone].

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le site Entre Nous par un consommateur majeur. La vente est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

3. Produits et contenus numériques

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Certains articles sont des contenus numériques (expériences à jouer) accessibles immédiatement après paiement lorsque l'acheteur en fait la demande expresse.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est de 0.2 %. Les frais de livraison sont affichés avant validation finale de la commande.

5. Commande

La commande suit quatre étapes : coordonnées, livraison, paiement, confirmation. La validation du bouton « Commander et payer » vaut obligation de paiement. Un récapitulatif est transmis sur support durable.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire et portefeuilles compatibles, via un prestataire agréé [nom du prestataire — à connecter]. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine [et destinations complémentaires à préciser]. Modes proposés : Livraison à domicile (standard) (3 à 5 jours ouvrés), Point relais (3 à 5 jours ouvrés), Locker / consigne automatique (3 à 5 jours ouvrés), Livraison express (24 à 48 h). Livraison standard offerte dès 49 € TTC. Votre colis est préparé dans un emballage extérieur neutre. Aucun visuel ni mention explicite n'apparaît à l'extérieur.

8. Suivi de commande

Les statuts possibles sont : Commande reçue, Paiement confirmé, En préparation, Expédiée, Disponible en point relais, Livrée, Annulée, Remboursée. Le suivi est accessible sans compte, avec le numéro de commande et le lien sécurisé reçu par email.

9. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales : produits descellés pour des raisons d'hygiène et contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et renoncement reconnu.

10. Garanties

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

11. Réclamations et médiation

Réclamations : [email de contact]. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur] ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Droit applicable

Droit français. Les présentes conditions sont datées du [date de mise en ligne].